Lettre au ministre Champagne sur la décision de l’OAE concernant la Commission interaméricaine des droits de l’Homme
Photo : KAIROS Canada
Le 14 septembre 2020
Honorable François-Phillippe Champagne
Ministre des Affaires Étrangères
Bureau de la Chambre des Communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6
Monsieur le Ministre Champagne,
Nous écrivons au nom du Groupe d’orientation politique pour les Amériques (GOPA / APG), un réseau national d'organisations de la société civile canadienne œuvrant pour les droits humains et le développement équitable dans les Amériques, pour exprimer notre profonde préoccupation concernant la décision du Secrétaire général de l'Organisation des États américains (OEA), Luis Almagro, de ne pas renouveler le mandat du Secrétaire exécutif de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), Dr Paulo Abrão.
L'APG / GOPA estime que cette décision met en péril l'indépendance de la CIDH dans sa mission de promouvoir, protéger et défendre les droits humains dans les Amériques.
La CIDH est un organe autonome de l'OEA. Le mandat de la Commission découle de la Charte de l’OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l’homme; à ce titre, la CIDH a le pouvoir de choisir son secrétaire exécutif et de renouveler son mandat sans ingérence. Le mandat du Dr Abrão a été renouvelé pour quatre ans par la CIDH le 9 janvier 2020, selon le processus en place depuis des décennies. Cette décision a été renversée unilatéralement par le Secrétaire général le 15 août 2020.
Des partenaires de la société civile des organisations membres du GOPA / APG utilisent le Système interaméricain des droits de l'homme en dernier recours pour les victimes et les survivant.e.s confronté.e.s à des situations de grave impunité, de corruption, d'abus de pouvoir et d'autres violations des droits humains dans des pays comme le Chili, le Paraguay, le Brésil, l’Argentine et la Colombie. Un système de la CIDH fort et indépendant est essentiel pour dissuader les violations des droits humains dans la région et l’autoritarisme croissant parmi ses États.
En tant que ministre des Affaires étrangères, le GOPA / APG vous demande:
D’appeler le Secrétaire général de l’OEA à s’abstenir de s’ingérer dans la sélection du Secrétaire exécutif de la CIDH et à reconnaître le mandat de Dr Paulo Abrão;
Exhorter tous les États membres à coopérer pleinement avec les processus en cours devant le système de la CIDH afin de protéger les droits des citoyen.ne.s de l’ensemble de la région impliqué.e.s dans ces processus;
Émettre une déclaration publique réitérant l’engagement du Canada à un processus de nominations à la CIDH indépendant du Secrétaire général afin de maintenir l’impartialité devant les États membres et de fournir aux victimes et aux survivant.e.s des mesures efficaces pour empêcher la répétition des violations des droits humains;
Soutenir un processus d'enquête, en cas de préoccupations concernant le Dr Abrão, qui suive les procédures administratives normales.
Veuillez agréer, M. Champagne, nos salutations distinguées,
Robin Buyers (Co-présidente) Laura Ramirez (Co-présidente)
cc : Hugh Adsett, Ambassadeur et Représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation des États américains
RB/LR